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Le blog de la commune de Pluzunet
2 décembre 2009

Conseil municipal du 1er décembre

Le conseil municipal s'est réuni ce mardi soir. A l'ordre du jour, différents sujets (1):

  • Redevance France Télécom : le conseil vote pour une redevance fixée à 21,66 € que France Télécom versera à la commune pour l'utilisation du domaine public communal pour le réseau haut-débit souterrain.
  • Garderie : le conseil se prononce favorablement sur la demande de la conseillère Gaëlle Choubard pour le paiement possible des frais de garderie par des chèques CESU (2) ( pour les personnes désireuses d'utiliser ce moyen de paiement )
  • Cuisine de la salle polyvalente : la cuisine de la salle polyvalente manque de certains matériels et ustensiles. Pascal Gicquel dressera la liste des équipements nécessaires manquants pour la bonne utilisation de la cuisine.
  • Trésorerie : accord du conseil pour la ligne de trésorerie de 150.000 € auprès du Crédit agricole.
  • Voirie 2010 : les membres du conseil municipal ont voté le montant du budget 2010 pour l'entretien de la voirie. Celui-ci se montera à 75.887 €, non déduites certaines subventions ( dont le montant pourrait atteindre de 5.000 à 6.000 € ). Les voies concernées par ce vote sont : de Croas Martin à Rubunet Sauz, rue des Petits Pavés ( reprise), de Rubéus à Kerbihan et de Parc Fall à la limite de Tonquédec.
  • Bornage d'un terrain au Loc : le conseil s'est déclaré favorable à la demande des consorts Le Corre au Loc  pour un bornage de leur terrain. La commune est d'accord sur les limites, ce qui augmente légèrement la surface ( 14 m2) du terrain concerné. Les frais inhérents à cette opération seront à la charge des consorts.
  • Culture : Un projet de concert de musique classique à l'église était initié par la commune. Le conseil s'est montré unanime sur les modalités : ce concert aura lieu le 4 juillet et Pluzunet accueillera le Quintet à corde de l'orchestre de Bretagne. Les 2/3 du coût de ce concert peuvent être subventionnés. Dans le souci de permettre l'accès à la culture pour tous, Monsieur le Maire souhaite faciliter la venue des enfants à ce concert; Pour ce faire, il propose la gratuité aux enfants et un tarif réduit pour leurs accompagnateurs ( dans la limite de 1 adulte pluzunétois pour 1 enfant ).
  • Préemption des commerces : Les élus veulent avoir un droit de regard en cas de vente d'un commerce pluzunétois , afin de pérenniser l'activité.  Majorité et opposition sont d'accord sur le fond, mais Yvon Blanchard, au nom de l'opposition, s'est déclaré inquiet sur l'utilisation future des commerces préemptés. Le maire a précisé que la préemption ne concerne que le fond ( pas les murs ) afin de ne pas subir une cession sans être informé. Le droit de préemption communal sur les fonds de commerce du périmètre du bourg a été voté par la majorité; L'opposition s'est abstenue.
  • Dégrèvement de taxe professionnelle : Patrice Large, patron du bar local, " Le Ty Marc'harit", souhaitait bénéficier d'un dégrèvement de sa taxe professionnelle. Les élus n'ont pu se prononcer sur cette demande : la taxe professionnelle relève de la communauté de communes et c'est donc à cette instance de se prononcer sur ce dégrèvement.

(1) : source " Le Télégramme"

(2) : CESU : chéque emploi-services

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